Changer d’assurance emprunteur à tout moment, c’est possible !!

A compter du 1er mars 2017, les particuliers qui souscrivent des crédits pourront résilier chaque année leur assurance-emprunteur. Pour les emprunts déjà en cours, la loi entrera en vigueur le 1er janvier 2018. De belles économies en perspective.

La résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur vient d’être adoptée par les parlementaires. Cette nouvelle disposition entrera en vigueur à compter du 1er mars 2017 pour les nouveaux contrats. La résiliation des contrats en cours sera également possible, mais seulement à compter du 1er janvier 2018.

Sénateurs et députés avaient adopté en commission mixte paritaire (CMP) un amendement du sénateur Martial Bourquin (PS) au projet de ratification d’ordonnances relatif à la consommation. Le texte issu de la CMP a été adopté à l’unanimité par le Sénat mercredi 8 février, après l’avoir été le 26 janvier à l’Assemblée nationale. Selon Martial Bourquin, cette mesure permettra de redonner du pouvoir d’achat aux ménages, « entre 500 et 700 euros par an sur des contrats dont la durée peut aller jusqu’à 25 ans ». Il a aussi souligné que « sur 100 euros de prime d’assurance versés par le consommateur, 50 euros en moyenne constituent des commissions et ne rémunèrent pas le risque ».

Cette mesure était donc très attendue par les consommateurs d’autant plus que, vu la baisse des taux des crédits immobiliers, l’assurance-emprunteur représente aujourd’hui une part très significative du montant du crédit à rembourser (voir tableau). « L’année 2016 a été marquée par des taux particulièrement bas, mais désormais la tendance s’inverse et les conséquences sont déjà avérées, analyse Olivier Jourdan, directeur associé de Persona Courtage. Cette tendance risque de se confirmer ces prochains mois, voire de prendre de l’ampleur », ajoute-t-il. « Néanmoins, lors d’un prêt immobilier, il ne faut pas regarder uniquement le taux d’intérêt. En effet, le taux appliqué à l’assurance est le facteur qui impact le plus le coût du prêt».

Ce qui change

Depuis la loi Hamon de 2014 (succédant la loi Lagarde, rarement appliquée), il était possible de résilier son assurance- emprunteur durant la première année suivant la signature de l’offre de prêt, sans attendre l’échéance. Désormais, l’emprunteur pourra réaliser ce changement chaque année à partir de la première date anniversaire de sa souscription. Avec la nouvelle loi, il sera plus facile, notamment par l’intermédiaire des courtiers spécialisés, de faire jouer la concurrence et de diminuer le coût de leur crédit. « Cette mesure constitue une véritable avancée pour les consommateurs. Elle leur garantit une réelle liberté de choix en matière d’assurance_emprunteur. Elle leur permet également de retrouver du pouvoir d’achat sur ce poste de dépenses », déclare Alain Montarant, président du groupe Macif.

Pour Patrick Burtin, directeur assurance emprunteur et directeur marketing chez April, « Cet amendement va dans le bon sens pour le consommateur qui aura accès à une offre plus large et potentiellement à des produits différents : plus couvrants et moins chers. Les emprunteurs vont donc certainement se tourner vers des assureurs alternatifs pour challenger leurs banques. »

De tarifs très variables

Selon BAO, cabinet de conseil spécialisé sur le secteur de l’assurance-emprunteur immobilier « l’assurance bancaire coûte aujourd’hui en moyenne aussi cher que les intérêts du crédit, et les dépasse dans de nombreuses situations. Ce poids est tel que très objectivement, le coût de l’assurance devrait souvent orienter l’emprunteur dans le choix même de son prêteur, au-delà de la simple comparaison des taux ».

Ce cabinet a réalisé une étude qui montre les tarifs très disparates des offres standards pratiquées par les banques. La segmentation s’effectue d’abord par l’âge. Pour un emprunteur de 26 ans qui prend un crédit sur 20 ans, les tarifs vont de 0,20 % au Crédit Mutuel-CIC à 0,38 % au Crédit foncier de France pour une assurance décès, PTIA, IPT, ITT *, et à 0,60  % chez HSBC. Pour une emprunteur de 56 ans empruntant sur 15 ans, c’est au contraire au Crédit Foncier que se trouve le meilleur tarif bancaire (0,48 %) et chez LCL le plus élevé (0,80 %). « Selon l’âge, le tarif du réseau bancaire le plus cher se situe entre + 46 % et + 125 % du tarif du réseau bancaire le moins cher, commente BAO, qui ajoute qu’« au-delà de ces écarts de prix, les assurances bancaires sont loin d’être équivalentes en qualité de garanties ».

La concurrence sera désormais la règle, non seulement entre banquiers mais aussi entre les banquiers et les différents assureurs spécialisés. Le différentiel peut être très significatif entre l’assurance groupe de la banque et une délégation d’assurance (voir tableau) . « Un emprunteur qui aura signé avec la banque pour l’assurance de son crédit immobilier aura tout loisir de chercher ensuite une assurance à garanties équivalentes mais moins coûteuse auprès d’un autre assureur ; les écarts de prix pouvant en effet varier du simple au quadruple », estime Maël Bernier, directrice de la communication et porte-parole de Meilleurtaux.com.

* Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale (IPT), Incapacité totale temporaire (ITT)

 

 

Le Cabinet CTA est bien sur à votre disposition pour étudier vos demandes, et vous faire faire des économies ou augmenter vos garanties!!